Comment sont nommés les gérants ?
Les gérants sont nommés, soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés. Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants. Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au président du tribunal, statuant sur requête, la désignation d’un mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants.Quelle est la durée du mandat ?
Les statuts fixent la durée des fonctions du gérant. Si la société est dépourvue de gérant depuis plus d’un an, tout intéressé peut demander la dissolution anticipée au tribunal. Le gérant cesse ses fonctions à l’arrivée du terme de son mandat fixé par les statuts ou à la fin de la société. Il cesse ses fonctions aussi à la suite d’un événement l’empêchant de les exercer, ainsi : incapacité ou décès. Il peut aussi démissionner de ses fonctions mais à la condition de le faire d’une façon non intempestive et en ne portant pas préjudice à la société. Dans le cas contraire, celle-ci pourrait lui réclamer des dommages-intérêts. Comment révoquer un associé ?
Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts