L’arrêté du 8 décembre 2014 pris en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui simplifie les normes d’accessibilité, définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux Établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et aux installations existantes.
On retiendra pour les industries hôtelières que les principales règles techniques d’accessibilité applicables au 1er janvier 2015 concernent notamment :
L’accès au bâtiment
Si l’espace entre le bord de la chaussée et l’entrée de l’établissement présente à la fois une largeur de trottoir inférieure ou égale à 2,8 m, une pente longitudinale de trottoir supérieure ou égale à 5 % et une différence de niveaux d’une hauteur supérieure à 17 cm entre l’extérieur et l’intérieur du bâtiment, alors les dispositions relatives aux espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour, les espaces de manœuvre de porte et l’espace d’usage devant les équipements ne s’appliquent pas.
La possibilité d’une entrée dissociée :
Si l’entrée principale du bâtiment ne peut pas être rendue accessible, il est possible de créer une entrée dissociée, accessible, dès lors que celle-ci est signalée et ouverte à tous en permanence pendant les heures d’ouverture.
La possibilité d’installer une rampe amovible :
Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6 % est aménagé afin de la franchir.
Cependant, le texte prévoit que les valeurs de pentes suivantes soient tolérées exceptionnellement :
– jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou