Le RGPD – ou règlement (européen) UE 2016/ 679 du 27 avril 2016 – a pour finalité la protection des données personnelles des individus face aux systèmes de traitement de données (environnement informatique et/ou Internet). Ce texte présente une spécificité relative à son entrée en vigueur en France : celle-ci est directe, sans nécessité de transposition par voie législative ou réglementaire nationale ; de sorte que ce texte devient applicable à partir du 25 mai 2018.
Données personnelles : de leur notion à leur collecte et traitement • Données personnelles : informations ou détails permettant l’identification ou le profilage
Définition – donnée se rapportant à une personne physique identifiée (ou identifiable grâce à elle).
Illustrations – tout élément, sur support numérique ou non, permettant ou facilitant identification et/ou profilage de l’individu (nom, adresse, données de localisation, identifiant en ligne, photo, détails physiques, génétiques ou encore relatifs à des caractéristiques économiques, professionnelles, sociales, etc.).
Logique de la définition : être centrée sur la personne humaine – tout ce qui renseigne sur l’individu, notamment ses caractéristiques (physiques ou non), comportement, habitudes ou activités, ressort de la notion de donnée personnelle : ex. : une adresse IP (Cass. 1e Civ. 3-11-2016 n° 15-22.595).
• Données personnelles : l’hôtel en recueille et traite es-qualité de prestataire et/ou employeur
Impact de technologies invasives – l’exploitation de l’hôtel requiert l’utilisation de technologies (informatique – numérique – Internet) favorisant collecte et traitement de données personnelles.
Données personnelles : soumission au RGPD – qu’il