À quoi doit correspondre le montant du loyer révisé ?
Le montant du loyer révisé doit correspondre à la valeur locative. Bien que ce principe continue d’être énoncé, il se trouve sérieusement entamé par l’institution d’un plafond résultant du jeu de l’indexation. La modification des facteurs locaux de commercialité permet toutefois, sous certaines conditions, de revenir à la valeur locative. Par ailleurs, la révision triennale qui suit une déspécialisation partielle échappe également à la règle du plafonnement.Quelles sont les incidences des améliorations effectuées sur le loyer révisé ?
Lorsque le locataire a, pendant le cours du bail, apporté des améliorations aux locaux loués ou lorsque sa gestion a entraîné des plus ou moins-values, il ne doit pas en être tenu compte dans la détermination de la valeur locative. Ces améliorations apportées par le locataire en cours de bail profitent, en principe, au propriétaire par voie d’accession à la fin du bail. Elles justifient alors leur prise en compte pour la fixation du loyer du bail renouvelé, sous réserve que le bailleur ait participé à leur financement.
Qu’en est-il du loyer commercial révisé et du pas-de-porte ?
Lorsque le pas-de-porte, versé par le locataire à l’entrée dans les lieux, est considéré comme un supplément de loyer, on admet qu’à l’occasion d’une révision ce supplément de loyer soit pris en compte dans le calcul du loyer révisé.Quel est le mécanisme du plafonnement des loyers en cas de révision triennale ?
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