Quelle est la responsabilité professionnelle du banquier ?
À l’occasion des opérations qu’il effectue, le banquier n’a pas tous les droits. Il peut engager sa responsabilité. Professionnel, le banquier est tenu d’une obligation générale de prudence, de diligence et de sécurité. Sa responsabilité est engagée dès lors qu’il a agi avec imprudence. Une faute grave ou lourde n’a pas à être démontrée. La personne qui met en cause la responsabilité du banquier doit justifier d’un intérêt personnel.
C’est bon de le savoir : dans les relations entre un professionnel et un non-professionnel ou un consommateur, est interdite toute clause ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par ce dernier en cas de manquement par le professionnel à une quelconque de ses obligations.
Quelle responsabilité en cas de remise de formules de chèques ?
Le banquier doit se renseigner auprès de la Banque de France sur la situation de son client en matière d’interdiction d’émission de chèques avant de lui remettre une formule de chèque. Commet une négligence coupable la banque qui, après avoir ouvert le compte d’une société en formation, remet des formules de chèques aux dirigeants de celle-ci, alors qu’elle a parfaitement connaissance de l’absence d’actif et de trésorerie de cette société.
Quelle responsabilité en ce qui concerne le secret professionnel ?
Les tribunaux distinguent les renseignements confidentiels et ceux non confidentiels. Les renseignements confidentiels sont ceux