Un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016, fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail.
Ces modifications font suite à la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie et celle en 2 temps de la cotisation salariale d’assurance chômage (1er janvier 2018 et 1er octobre 2018).
Ces modèles de bulletin de paie seront également modifiés à compter du 1er janvier 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire.
Suppression des cotisations maladie et chômage
Au 1er janvier 2018, le taux de contribution salariale d’assurance chômage est passé de 2,40 % à 0,95 %. Au 1er octobre 2018, cette contribution salariale a été supprimée.
Suite à ces suppressions, une nouvelle ligne est insérée en bas du bulletin de paie. Elle est intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ». La valeur à inscrire correspond à la différence entre :
♦ La somme des montants correspondant :
• à la part de la cotisation chômage exonérée (au 1er janvier) et supprimée (au 1er octobre) ;
• à la cotisation salariale d’assurance maladie à la charge du salarié selon les règles applicables avant le 1er janvier 2018.
♦ Et d’autre part, le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG.