L’ensemble des exploitants hôteliers, en raison de leur absence d’activité du fait de la crise sanitaire, se plaignent à juste titre des loyers et des taux d’effort trop élevés qui mettent en péril l’exploitation de l’hôtel. Face à eux, le bailleur s’en tient le plus souvent à proposer un report du loyer avec un moratoire, voire une diminution mineure du loyer, parfois assortie d’une demande de nouvelles garanties par le preneur à bail.
Dans ce contexte, les propriétaires bailleurs d’hôtels dans les stations de ski doivent anticiper une vague d’actions de la part de leurs locataires visant à obtenir une révision du loyer à la valeur locative. Et ils ont, comme les locataires, tout intérêt à privilégier une négociation amiable à une révision judiciaire.
Le loyer d’un hôtel peut être ajusté à la valeur locative à l’échéance triennale dès lors que le précédent loyer est demeuré inchangé pendant plus de trois ans – à condition qu’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité[1] soit constatée et entraîne une variation de plus ou moins 10 % de la valeur locative. Cette modification matérielle des facteurs locaux de commercialité s’apprécie établissement par établissement et site par site : les facteurs locaux de commercialité sont par exemple très différents sur l’écosystème d’un hôtel situé à Tignes