Quels sont les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à surmonter leurs difficultés ?
Depuis plusieurs années, le législateur met l’accent sur la prévention des difficultés des entreprises. Des outils sont mis à leur disposition pour les aider à surmonter leurs difficultés. Il faut savoir d’emblée que des alertes existent. Celles-ci doivent être déclenchées par les commissaires aux comptes, ou peuvent l’être par les groupements de prévention agréés, et même par les associés. Ces alertes peuvent également, dans certains cas, être portées à la connaissance du président du tribunal. Les entreprises elles-mêmes disposent d’instruments juridiques souples et confidentiels leur permettant de résoudre leurs difficultés. Il s’agit, d’une part, du mandat ad hoc et, d’autre part, de la conciliation qui a remplacé, dans le passé, le règlement amiable.Quelle est l’obligation d’alerte du commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier les livres et les valeurs d’une société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux. Sa responsabilité peut être mise en cause s’il ne respecte pas ses obligations professionnelles. Ainsi, le commissaire aux comptes doit s’assurer que la vie de la société se déroule dans des conditions juridiquement normales. Le caractère permanent de sa mission s’exprime principalement dans la révélation, à la plus prochaine assemblée (et non pas uniquement à l’assemblée générale ordinaire devant laquelle il présente son rapport) des irrégularités et inexactitudes. Mais il s’applique également dans la
Comment prévenir les difficultés ?
