Industrie Hôtelière

Zoom sur quelques dispositions

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a fini par être adoptée et validée constitutionnellement. Tout n’est pas terminé pour autant : au bas mot, une centaine de décrets d’application doit faire l’objet de rédaction puis publication afin de permettre la mise en œuvre effective de certaines des dispositions de la loi El Khomri.

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