En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, certaines entreprises du secteur des industries hôtelières ont subi des dégradations qui se traduisent par une baisse sensible de chiffre d’affaires, une interruption d’activité, des frais supplémentaires pour réparer les dégâts ou remplacer le mobilier vandalisé.
Afin d’aider les TPE & PME à faire face à cette situation exceptionnelle, le ministre de l’Économie et des Finances a confirmé aux représentants des organisations professionnelles – dont les représentants du secteur des industries hôtelières – que les mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels touchés étaient opérationnelles :
Étalement des échéances fiscales et sociales
En raison du mouvement social qui a fortement impacté les commerces, il a été demandé aux directions départementales des finances publiques (DDFIP) d’apprécier avec bienveillance, au cas par cas, la demande d’une entreprise défaillante de paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié aux violences urbaines. Les DDFIP pourront remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable. À cet égard, des délais de paiement pourront être accordés au regard de la situation.
Dans ce même cadre et sous les mêmes conditions, les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques ou délais de la commission des chefs de services financiers) et qui en font la demande pourraient aussi être dispensées du paiement des échéances dues