Les apprentis sont-ils des salariés à part entière ?
Les apprentis sont des salariés à part entière. Ils ne peuvent être exclus par une disposition générale d’une convention collective, d’un accord collectif, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Par exemple, une prime de vacances qui est accordée, selon la convention collective, à l’ensemble des salariés, doit être versée aux apprentis. En revanche, les apprentis n’ont pas le droit de réclamer le même avantage réservé à une catégorie particulière de salariés pour lesquels ils ne remplissent pas les conditions objectives d’attribution. Le fait qu’ils ne soient pas pris en compte dans le calcul des effectifs au regard des seuils sociaux n’affecte en rien leurs droits sociaux. Ils restent notamment électeurs et éligibles aux instances représentatives du personnel.
L’apprenti a-t-il droit à une carte d’étudiant ?
Oui. Dans les 30 jours suivant leur inscription dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis), les apprentis se voient délivrer une carte d’étudiant des métiers. Cette carte est valable sur l’ensemble du territoire national. Elle permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
L’apprenti bénéficie-t-il d’une période d’essai ?
Le Code du travail ne prévoit pas, pour le contrat d’apprentissage, de période d’essai à proprement parler. Toutefois, durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être rompu unilatéralement par l’une