D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre. L’employeur peut prouver l’ivresse d’un salarié en procédant à un contrôle d’alcoolémie si cette disposition est prévue par le règlement intérieur. L’alcoolisme ne peut être un motif de licenciement. En revanche, l’état d’ébriété est un motif de licenciement s’il a des conséquences négatives sur la sécurité ou l’image de marque de l’entreprise.
Que disent les textes en vigueur
L’article R4228-20 du Code du travail stipule que seuls la bière, le vin, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail. Paradoxalement, le Code du travail n’apporte pas de précision quant à la quantité d’alcool maximale qui peut être consommée par les salariés.
Selon un décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du Code du travail, l’employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail. « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées (…) est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. » Parmi ces mesures, « la limitation voire l’interdiction de cette consommation » peuvent être prises. Il est cependant précisé que