Divers corps de métier (maçon – couvreur – électricien – plombier…) interviennent dans l’hôtel. En fin de travaux, les résultats ne sont pas satisfaisants. De quels protection et recours disposent l’hôtelier ?
Travaux et défauts : protection par le principe de la « garantie »
• Malfaçons et garantie – logique : assurance donnée au client, en cas de défaut, d’une solution dont est redevable le professionnel du bâtiment ; la solution prend la forme, soit d’une résolution (technique) du problème, soit d’une compensation.
• Malfaçons et garantie – traduction : la résolution technique impose une « reprise », soit une (nouvelle) intervention du professionnel (complément de travaux sans supplément de prix) ; la compensation signifie indemnisation financière.
Principe : pas de garantie sans contrat
La garantie est une obligation pesant sur le professionnel du bâtiment. Pour en bénéficier, l’hôtelier doit être – préalablement – lié au professionnel par un accord prévoyant l’exécution de travaux et prestations en contrepartie du paiement d’un prix. Pour des raisons de preuve et traçabilité, il est indispensable, côté hôtelier, de disposer d’un écrit matérialisant cet accord – déclenchant la garantie – par ex. : un devis daté, accepté et cosigné.
Travaux et défauts : existence d’une multiplicité de garanties
Abondance de biens ne nuit pas. Il en va autrement en matière de garantie des travaux du bâtiment. Plusieurs types existent et se mélangent et chevauchent. En résultent confusion et aléa, le client ne sachant pas toujours