La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité chargée de la protection des consommateurs ont, depuis 2011, développé leur coopération dans l’objectif d’une meilleure protection des consommateurs.Elles ont notamment collaboré sur les traitements des données personnelles par les réseaux sociaux, les pratiques commerciales trompeuses liées à la mise en conformité au RGPD ou encore l’utilisation des données personnelles dans le commerce électronique.
En 2019, les deux autorités ont décidé de poursuivre leur coopération et d’en réévaluer les modalités pour les adapter aux nouveaux enjeux. Les principaux axes de coopération qu’elles entreprennent de renforcer visent notamment à :
► mieux sensibiliser les consommateurs aux risques encourus lors de la communication de leurs données personnelles et diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels ;
► faciliter l’échange d’informations relatives au non-respect du droit de la consommation et de la protection des données personnelles des consommateurs ;
► réaliser des contrôles communs ;
► partager leurs analyses sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles.
Par Patrick Gérolami, consultant