Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement met en place la prime de partage de la valeur afin de permettre aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, a entériné la création d’une prime de partage de la valeur, PPV (lire également notre article sur la PPV dans Industrie Hôtelière d’octobre dernier, n° 746).
En effet, depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite également « prime Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) introduite pour la première fois en 2018, avant de faire l’objet de deux reconductions en 2020 puis 2021.
Quelles entreprises peuvent verser la prime de partage de la valeur ?
Le versement d’une prime de partage de la valeur peut être effectué quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise. Plus spécifiquement, elle peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
Quels salariés peuvent bénéficier
de cette prime ?
La prime de partage de la valeur peut bénéficier aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition