Quel est l’objet du congé ?
L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale. Les formations dispensées peuvent être constituées aussi bien d’interventions à caractère économique, juridique, historique, par exemple, que d’actions de formation syndicale. Elles peuvent se traduire par le suivi d’enseignements mais également par des activités de recherche, en liaison avec l’université notamment. Peuvent bénéficier du congé, tous les salariés, quels que soient leur ancienneté et l’effectif de l’entreprise, ainsi que les demandeurs d’emploi.
Quelle est la durée du congé ?
La durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder 12 jours. Elle ne peut excéder 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Mieux vaut être averti : il s’agit de maxima individuels qui se combinent par ailleurs avec un maximum global évalué au niveau de l’établissement. Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois, mais chaque fraction doit être au minimum d’une demi-journée.
Une remarque : seules les journées de formation effectivement prises sur le temps de travail du salarié peuvent être décomptées de son contingent personnel, comme du nombre total de journées disponibles dans l’établissement.
Comment demander le congé ?
Le salarié désireux de