C’est la question posée après une série de contrôles de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Bourgogne-Franche-Comté opérés le 1er mai dernier auprès d’une vingtaine de restaurateurs de Dijon. Certains ont décidé alors de fermer immédiatement leur établissement. D’autres l’ont maintenu ouvert à la clientèle au risque d’être sanctionnés d’une amende de 4e classe (750 € par salarié).
Un contrôle inattendu et incompréhensible
Dans cette affaire, des contrôleurs et inspecteurs du travail de la Direccte procèdent à un contrôle inopiné d’une vingtaine d’établissements de restauration dans la cité des ducs le jour de la fête du travail du 1er mai 2018 (suivant le Code du travail, le 1er mai est le seul jour férié légal qui doit être obligatoirement chômé : en principe, il n’est pas travaillé mais doit être payé).
Ces agents relèvent l’identité des salariés présents dans l’établissement ouvert au public. Après avoir rappelé aux contrevenants les dispositions en matière de jours chômés, les restaurateurs sont invités séance tenante à congédier leurs salariés le temps de la journée de la fête du travail ou être verbalisés. La situation provoque l’incompréhension chez les professionnels.
Par un courrier daté du 16 mai 2018, la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté confirme la régularité de ce contrôle et invite le responsable de l’établissement de restauration à prouver que son activité commerciale est de nature à être autorisée à employer des salariés