La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Deux décrets du 28 décembre 2018 précisent les nouvelles règles d’alimentation du CPF et du compte d’engagement citoyen (maître d’apprentissage).
Les principales mesures de ce dispositif prévues par le Code du travail (principe général, articles L6323-1 à L6323-9) sont :
L’objectif du CPF
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heure, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA).
Le compte personnel de formation recense :
• Les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite.
• Les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.
L’utilisation du CPF
À partir du 1er janvier 2019, les actifs (salariés et chômeurs) disposeront d’un compte personnel de formation crédité en euros et non plus en heures. Ils cumuleront 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros) et pour les moins qualifiés ce sera 800 euros par an (plafonné à 8 000 euros). Une majoration (qui sera