Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.) dont l’usage principal est la circulation des piétons, l’exploitant d’un établissement recevant du public (débits de boissons, restaurants…) doit obtenir préalablement une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente.
L’occupation du domaine public par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Les règles peuvent donc varier d’une commune à l’autre.
Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
Dans quels cas peut-on obtenir une AOT
L’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons.
Plus concrètement, une AOT est obligatoire dans les cas suivants :
• Pour les restaurateurs ou débitants de boissons qui veulent installer devant leur commerce, une terrasse ou une contre-terrasse (située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre l’établissement et les tables), avec l’installation de tables et de chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes ou des écrans vitrés démontables.
• Pour les commerçants qui souhaitent aménager un étalage de produits ou d’équipement (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple), soit accolé à la devanture