Le congé individuel de formation (CIF) a été supprimé par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Depuis le 1er janvier 2019, il a été remplacé par le projet de transition professionnelle. Tous les salariés peuvent prétendre à ce nouveau dispositif, sous réserve de remplir certaines conditions (d’ancienneté notamment).
Le projet de transition professionnelle (CPF de transition) permet de financer une formation certifiante mais uniquement dans la perspective d’une mobilité pour changer de métier ou de profession.
Le financement des projets de transition professionnelle
Jusqu’au 31 décembre 2019, le financement des projets de transition professionnelle est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État : les Fongecif (fonds de gestion du congé individuel de formation, présents dans chaque région). Ces organismes assurent par ailleurs jusqu’à leur terme la prise en charge des congés individuels de formation accordés avant le 31 décembre 2018.
À compter du 1er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) se substitueront aux Fongecif.
Une CPIR sera agréée dans chaque région et sera gérée par une association paritaire, administrée par un conseil d’administration composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
L’agrément des commissions sera accordé par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle. Cet agrément sera subordonné à l’existence d’un accord interprofessionnel conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan