Le décret n° 2020-1 200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises assouplit les conditions d’accès aux fonds des petites entreprises en difficulté, en application de la décision de la Commission européenne du 31 juillet 2020 et les modalités de calcul de l’aide pour ces entreprises. Les industries hôtelières bénéficient notamment de ces dispositions du plan tourisme.
L’accès au fonds de solidarité a été élargi
De nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance lors d’un point de situation le 8 octobre pour soutenir les entreprises impactées par la crise du Covid-19. Elles concernent l’élargissement de l’accès au plan tourisme et l’évolution du fonds de solidarité. Le ministère a notamment indiqué que l’accès au fonds de solidarité a été élargi aux entreprises jusqu’à 49 salariés sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme dont les HCR, contre 20 jusqu’ici. Sont dorénavant éligibles au fonds de solidarité les entrepreneurs ayant enregistré une perte de 70 % de leur chiffre d’affaires en raison de la crise sanitaire liée au Covid, contre 80 % précédemment.
Il a également indiqué que le montant du fonds de solidarité a été porté jusqu’à 10 000 euros par mois et les conditions d’accès améliorées.
Les conditions d’accès au fonds de solidarité :
On retiendra que pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant