Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le gouvernement a mis en place l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite à la guerre en Ukraine, la période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée a été prolongée de 12 mois par le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Désormais, le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative.
Par Patrick Gérolami, consultant