La société à mission : un nouvel outil au service de la responsabilité sociétale des hôteliers

Intégrer les enjeux ESG dans sa gestion est une démarche que nombre de sociétés hôtelières ont adoptée. En revanche, rares sont encore celles qui ont souhaité se doter d’une raison d’être et se transformer en société à mission, se donnant ainsi pour but de poursuivre un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle aurait choisis dans le cadre de leur activité.

Par Arnaud Langlais,
avocat associé – DS Avocats

 

Depuis plusieurs années, le secteur de l’hôtellerie a intégré les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il se tourne aujourd’hui vers l’obtention de labels et l’adhésion à des chartes éthiques et/ou écoresponsables. Mais quelques entreprises du secteur ont aussi fait le choix de franchir un palier supplémentaire dans la voie de l’affirmation d’une responsabilité sociétale en profitant de la possibilité offerte à toutes les sociétés depuis la loi PACTE du 22 mai 2019(1) de se doter d’une raison d’être et de se transformer en société à mission.
À l’origine de cette loi se trouve la volonté du gouvernement de consacrer la contribution des entreprises à l’intérêt collectif et au bien commun et leur rôle dans la réponse aux défis sociétaux et environnementaux. Constatant que le droit français, et plus précisément le Code civil, ne prend pas en compte