Dans sa décision rendue le 13 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque la mise à pied d’une salariée est notifiée concomitamment à la convocation à l’entretien préalable au licenciement, elle a un caractère conservatoire. Peu importe que l’employeur décide de réintégrer la salariée dans les effectifs de l’entreprise, après l’entretien préalable et jusqu’à la notification de son licenciement, cela ne veut pas dire que la mise à pied conservatoire puisse être requalifiée en mise à pied disciplinaire.
La mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire n’est pas, à la différence de la mise à pied disciplinaire, une sanction. Il s’agit d’une mesure de suspension du contrat de travail du salarié dans l’attente d’une sanction définitive. Elle suppose que les faits reprochés au salarié soient graves et justifient sa mise à l’écart immédiate de l’entreprise. Le salarié n’est pas rémunéré pendant toute la période de mise à pied conservatoire.
La mise à pied disciplinaire
La mise à pied disciplinaire est une sanction. Elle consiste à écarter le salarié pendant quelques jours de l’entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire. Cette sanction doit être prévue dans le règlement intérieur qui doit en définir la durée maximale. Dans ce cas de figure, le salarié n’est pas rémunéré.
En clair, la mise à pied disciplinaire ne peut être prononcée qu’une fois