À la différence de ses prédécesseurs – DP, DUP et CE – la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) soumet, dans certains cas, l’entreprise hôtelière à une contingence : celle de la négociation d’une multiplicité d’accords en sus du PAP. Ledit PAP, ou protocole d’accord préélectoral, rappelons-le, est dédié spécifiquement à l’organisation et à la menée à bonne fin d’un processus électoral. Ce dernier se finalise, au terme d’un vote des salariés, par la désignation de la délégation du personnel siégeant au CSE.
MISE EN PLACE DU CSE : LA VOIE DE LA NÉGOCIATION
Mais pour installer durablement ce CSE, l’organisation du seul vote ne suffit pas.
D’autres impératifs existent pour le moins tels que, par exemple, la configuration de cette instance représentative ou encore les modalités de son futur fonctionnement. Et en la matière, les réformes « Macron » du Code du travail offrent, à l’entreprise hôtelière, une possibilité : celle de négocier ce qui précède en interne avec des représentants, syndicaux ou non, des salariés.
MISE EN PLACE DU CSE : L’INTÉRÊT DE LA NÉGOCIATION
La négociation, pour l’entreprise hôtelière, est une option. Pourquoi ? Parce que le Code du travail comporte une (nouvelle) organisation de la portée des dispositions qu’il consacre au CSE des entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés.
► Contenu du Code du travail sur le CSE : aménagement possible par accord d’entreprise
Le Code du