Pour de bonnes ou mauvaises raisons, pour des raisons vraies ou fausses, les matériaux nécessaires aux prestations du bâtiment – gros, moyen et petit œuvre – connaissent actuellement une hausse de leurs prix aux allures de véritable envolée. L’établissement hôtelier programmant des travaux doit donc se montrer vigilant lorsqu’il s’apprête à trouver un accord avec une entreprise, qu’il soit entériné ou non par un devis.
Travaux et marchés :
le cas du marché à forfait
Dans cette configuration, le prix est global et fixe car fixé une fois pour toutes. L’entreprise s’engage à réaliser des travaux selon un prix déterminé à l’avance et invariable quand bien même la nécessité – imprévue au départ – d’effectuer des travaux supplémentaires pour mener le chantier à bonne fin. Le forfait emprisonne alors l’entreprise dans sa prévision de prix puisque « (…) les travaux supplémentaires relèvent du forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage » (Cass. Civ. 3e 18 avr. 2019, n°18-18801). Pour se prémunir de ce type de désagrément, certains marchés – bien qu’à forfait – sont conclus par des entreprises qui insèrent une clause de révision du forfait dans les documents qu’elles signent, clause pouvant produire effet (Cass. Civ. 1re 11 févr. 1964, bull. civ. I, n°79) mais à la condition, toutefois, d’être précise et détaillée, visant notamment : 1°- Le type d’évènement provoquant la révision (ex. : hypothèse d’une augmentation très importante de prix avec indication