L’emploi de personnel par l’établissement hôtelier lui confère la qualité d’employeur avec, à la clef, un certain nombre d’exigences à satisfaire, telle la tenue de registres.
REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
Obligation légale – avatar de l’emploi de salarié(s) ; il recense leurs arrivées et départs par ordre chronologique. Mis en place, soit au niveau du siège de l’entreprise, soit dans chaque établissement comportant un représentant de l’employeur ayant le pouvoir (sur délégation) de procéder à embauche et signature d’un contrat de travail. Attention ! En cas de contrôle (Urssaf-Inspection du travail) dans un établissement autonome comportant un représentant de l’employeur, le registre doit être consultable en cet endroit précisément. À défaut, l’infraction d’obstacle à contrôle (ex. : Cass. crim. 31 janv. 2012, n°11-85226) voire celle de travail dissimulé est constituée.
Support papier – la consignation des mentions est réalisée avec une encre indélébile.
Numérisation – possible sous conditions de : 1° – Consignation des mentions à l’identique de la version « papier ». 2° – Information et consultation préalables du CSE (avis). 3° – Information de l’inspection du travail (transmission de l’avis du CSE). 4° – Accessibilité des datas par les corps de contrôle.
