La loi du 14 novembre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 16 février 2021 inclus. Pour soutenir l’activité des TPE/PME fortement impactées par les fermetures administratives, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire qui sont susceptibles de modifications ultérieures. Pour apporter la meilleure information possible aux entreprises, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises. Élaboré par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées et de la start-up d’État « Signaux Faibles », cet outil est consultable sur le site www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/aides-de-l-etat/faq-accompagnement-des-entreprises-coronavirus.
► Chômage partiel revisité
L’article 18 de l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle, prévoit du 1er novembre au 31 décembre 2020, la possibilité de moduler par décret, non seulement le taux horaire de l’allocation versée aux entreprises mais aussi le taux horaire de l’indemnité versée aux salariés.
Pour le secteur des industries hôtelières, la prise en charge de l’activité (ou chômage partiel) sera de 100 % par l’État et l’Unedic au minimum jusqu’au 31 décembre, que ce soit dans le cadre d’activité partielle de droit commun (APDC) ou de longue durée (APLD). Selon l’évolution de la pandémie, la prise en charge du chômage partiel pourrait se poursuivre