La cessation de ses paiements, par l’entreprise hôtelière, induit plusieurs conséquences. Nombre d’entre elles concernent les membres de la direction voire impactent leur devenir à la tête de l’entreprise.
CESSATION DES PAIEMENTS : IDENTIFICATION D’UN ÉTAT
Facteur déclencheur – quasi mécaniquement – de cette procédure judiciaire qu’est le redressement, la cessation des paiements, définie légalement (Cass. Com. art. L. 631-1), est une situation où une entreprise hôtelière est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Ce qui, matériellement, revient au fait de ne pas disposer immédiatement de la trésorerie nécessaire au règlement de ses dettes à un moment donné.
1 – Élément de définition légale : « impossibilité » de payer – l’entreprise hôtelière connaît un problème d’aptitude financière ; raison pour laquelle il n’y a pas cessation des paiements lorsqu’elle dispose de réserves de crédit (à cet égard, une créance non encore recouvrée mais recouvrable à court terme constitue une réserve : Cass. Com. 7 févr. 2002, n° 11-11347) ou encore de moratoires accordés par ses créanciers.
2 – Élément de définition légale : absence d’actif « disponible » – l’entreprise hôtelière ne possède aucun élément monnayable, aucune valeur, aucun bien mobilisable même à moyen terme. Cela n’est pas le cas si elle a le loisir de pouvoir vendre