Les responsabilités de l’exploitant d’un établissement recevant du public
Les établissements recevant du public, appelés plus communément « ERP », sont définis dans le Code de la construction et de l’habitation (article R 123-2). Les ERP sont classés par catégorie, en fonction de l’effectif maximum du public pouvant être accueilli et du personnel permanent de l’établissement (de la première catégorie à la cinquième).
Le responsable de l’établissement recevant du public, en charge du fonctionnement, doit prendre les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Il doit à la fois procéder à l’entretien régulier et à la vérification des installations et faire vérifier les installations et équipements par un organisme ou un technicien agréé par l’État (article R123-43 du Code de la construction et de l’habitation, « contrôles techniques obligatoires »).
L’exploitant d’un ERP doit tenir à jour un document, facilement consultable, appelé registre de sécurité, comprenant notamment les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu. La tenue à jour du registre de sécurité permet notamment de justifier aux autorités compétentes (préfet, commission de Sécurité, juridictions civiles ou pénales). La responsabilité pénale de l’exploitant pour défaut d’entretien peut être recherchée par les juridictions compétentes en cas de sinistre.
Les responsabilités de l’employeur envers son personnel
Les dispositions de la partie du Code du travail relatives à la sécurité et à la