Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule qui se succèdent pendant la saison estivale, de nombreux salariés peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le cadre de leur travail. Suivant les dispositions du Code du travail en la matière, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs salariés exposés à ce risque. Ils doivent donc prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact sur la santé et la sécurité des salariés.
En période de fortes chaleurs, les restaurateurs sont soumis à deux obligations : assurer la ventilation et l’aération de leurs locaux et mettre gratuitement à disposition de leur personnel des boissons fraîches.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les obligations des employeurs envers les salariés dans les cas de travail par fortes chaleurs sont les articles L4121-1 à 5 du Code du travail sur les obligations de sécurité et de protection de la santé des salariés par les employeurs, R4223-13 à 15 sur la protection des salariés contre les intempéries, 4225-2 à 4 sur la mise à disposition de boissons aux salariés. L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention informe que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en