Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aussi appelé « Index Pénicaud », permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.
Cette disposition réglementaire permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Comment fonctionne l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes ?
La loi Avenir professionnel entrée en vigueur en 2019 a instauré un index permettant de mesurer sur 100 points l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet outil, destiné aux entreprises d’au moins 50 salariés, s’articule autour de cinq critères :
• L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points).
• L’écart dans les augmentations annuelles (20 points).
• L’écart dans les promotions (15 points).
• Les augmentations au retour de congé maternité (15 points).
• La part des femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise (10 points).
Les entreprises ayant obtenu une note inférieure à 75 points sont dans l’obligation de prendre des mesures correctives dans les trois ans afin de réduire cet écart professionnel femmes-hommes.
Passé ce délai, l’entreprise concernée encourt une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle.
L’entreprise s’expose