Élection du CSE : entreprise hôtelière d’au moins 11 salariés – la délégation du personnel siégeant au CSE est élue par les salariés de l’entreprise hôtelière. Ce qui induit, pour cette dernière, suivi et conduite d’un processus électoral comportant étapes et délais à respecter de même que des formalités à accomplir. Ce processus (en cas de : non-atteinte d’un quorum – absence de candidatures syndicales) peut comporter deux tours de scrutin. Prudence et rigueur sont nécessaires : de multiples règles et principes – souvent complexes – encadrent et émaillent ledit processus. Leur inobservation par l’entreprise hôtelière peut, dans certaines hypothèses, conduire à l’annulation de tout ou partie du scrutin. Avec l’obligation de recommencer…
OBSERVATIONS :
Délais légaux : impact et prise en compte – C. trav. art. L. 2314-4 : le premier tour du scrutin de mise en place initiale du CSE doit se tenir – au plus tard – le 90e jour suivant l’information du personnel (cf. « 7 » tableau ci-dessus). C. trav. art. L. 2314-5 : l’invitation faite aux syndicats de venir négocier le PAP (cf. « 8 » tableau ci-dessus) doit leur parvenir – au plus tard – 15 jours