Lorsqu’un hôtel est exploité sous forme de SARL, son gérant est – statutairement – un mandataire social, non un salarié. S’appliquent donc à cette gérance les règles du droit des sociétés et non celles du droit du travail. Ceci se vérifie particulièrement en matière de rémunération (bénéfice – fixation – montant) : le gérant d’une SARL hôtelière ne peut, en effet, ni réclamer un salaire, ni se voir attribuer un SMIC ou un quelconque minimum conventionnel, ni, enfin, prétendre aux dispositifs et avantages de la mensualisation. Rémunération du gérant de SARL hôtelière : pas d’automaticité Situation légale : absence de toute règle ou principe prévoyant la rémunération du gérant de la SARL.
Conséquences pour la SARL hôtelière : la rémunération de sa gérance n’est ni un impératif ni une obligation. Cette situation défavorise le gérant. D’autant qu’il n’a rien à attendre d’un procès. Faute de paiement prévu explicitement, ou par les statuts de la SARL, ou par une décision prise en assemblée générale, rien n’est dû au gérant, le juge n’ayant pas le pouvoir de se substituer aux associés. Même un refus abusif de ces derniers n’autorise pas le juge à les contraindre à servir une rémunération.
Gérance de SARL : gratuité et renonciation
La gratuité de la gérance d’une SARL hôtelière n’a rien d’exceptionnel. Elle peut résulter d’une situation de fait. Cela peut refléter, aussi, une volonté manifeste du gérant. Car ce dernier a la possibilité de renoncer délibérément à toute forme