Bercy a mis à jour l’instruction du 28 septembre 2021 (l’actualité BOSS du 1/07/2022) qui précise les modalités d’application des différents dispositifs d’exonérations, d’aides au paiement et de réductions des cotisations mis en place au profit des employeurs et des travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire du covid-19.
L’administration fiscale y intègre la réactivation des aides « Covid 2 » en faveur des entreprises de moins de 250 salariés et des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis. Cette réactivation concerne les périodes d’emploi de décembre 2021, janvier 2022 et février 2022. Elle détaille notamment les critères d’interdiction d’accueil du public ou de baisse du chiffre d’affaires à respecter.
L’administration indique également que les URSSAF pourront, par tolérance, admettre que les employeurs déclarent les exonérations et aides au paiement dont ils bénéficient jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 30 juin 2022.
Enfin, pour les artistes-auteurs, il est précisé qu’un décret fixera les montants de réductions de cotisations et contributions sociales « covid 3 » en fonction du niveau de revenus en 2019 et de la baisse de revenus constatée entre 2021 et 2019.
Par Patrick Gérolami, consultant