Le Premier ministre a annoncé début octobre les nouvelles modalités de l’aide « MaPrimeRénov » dans le cadre du plan « France Relance ». Cette évolution correspond à la volonté du gouvernement de proposer une aide à la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire. Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Les travaux éligibles sont les suivants :
• isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus) ;
• isolation des murs ;
• isolation des toitures-terrasses ;
• chauffe-eau solaire collectif ;
• pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz) ;
• ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
• chaudière biomasse collective ;
• systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
• réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-Mer uniquement) ;
• protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-Mer uniquement) ;
• climatiseur performant (pour les territoires outre-Mer uniquement).
L’assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxes des dépenses (incluant le coût de la