La législation autorise la consommation de certains alcools sur le lieu de travail : la bière, le cidre, le poiré et le vin. Toute autre boisson alcoolisée est interdite.
En principe, l’employeur ne peut insérer dans un règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction ou la consommation de toute boisson alcoolisée dans votre entreprise. Néanmoins, cette interdiction peut être justifiée par des impératifs de sécurité.
En revanche, l’employeur a la possibilité de restreindre le fait de consommer de l’alcool au sein de l’entreprise voire l’interdire complètement, mais sous certaines conditions.
Que dit la haute juridiction sur
la consommation d’alcool au travail ?
En matière d’alcool au travail, le Conseil d’État admit dans sa décision n° 349365 rendue le 12 novembre 2012 que, sauf situations particulières de risque ou de danger, l’employeur ne peut pas insérer dans le règlement intérieur une clause interdisant de façon générale et absolue l’introduction et la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.
La haute juridiction administrative avait déjà jugé en juillet 2019, qu’une clause « tolérance zéro alcool » pouvait être valable, pour des motifs de sécurité dès lors qu’elle était ciblée et que l’employeur pouvait la justifier (CE 8-7-2019 n° 4204).
Dans sa décision du 14 mars 2022, le Conseil d’État apporte une nouvelle appréciation du caractère justifié et proportionné d’une telle restriction.
L’employeur doit apporter la preuve
du caractère justifié et proportionné