DROIT DES CONGÉS PAYÉS – revirements récents : 1° – Arrêt maladie et acquisition de droits à congés payés : désormais, les périodes de maladie ne pénalisent plus le salarié (Cass. Soc. 13 sept. 2023, n° 22-17340). 2° – Arrêt maladie de longue durée en raison d’un accident du travail et acquisition de droits à congés payés : désormais, les périodes d’arrêt continu se prolongeant au-delà d’un an ne pénalisent plus le salarié (Cass. Soc. 13 sept. 2023, n° 22-17638). 3° – Congé parental et prise des congés payés : départ et déroulement du congé parental entraînent un report de la prise des congés payés (Cass. Soc. 13 sept. 2023, n° 22-14043). 4° – Litige prud’homal et délai de prescription : une condamnation de l’employeur pour congés non accordés et/ou non pris en raison de son comportement peut concerner des périodes éloignées dans le temps bien au-delà du délai de prescription (Cass. Soc. 13 sept. 2023, n° 22-10529).
BIG BANG JURISPRUDENTIEL EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ! Les arrêts cités en frontispice révolutionnent le droit des congés payés, accordant aux salariés des garanties qu’ils ne possédaient pas jusqu’alors. Il est à noter que la règle de droit prétorien – le principe formulé par une jurisprudence – est non seulement d’application immédiate mais également susceptible d’avoir une portée rétroactive. De sorte que les employeurs de l’hôtellerie se voient contraints de : 1 – Reconfigurer le paramétrage de leurs systèmes de paie. 2 – Se préparer à affronter d’éventuelles