OBSERVATION PRÉALABLE : LA SOCIÉTÉ… UNE ENTITÉ DEVANT FONCTIONNER – Pour définir la société, la théorie juridique insiste essentiellement sur le contrat qui la fonde, sa personnalité morale et l’intention de s’associer à plusieurs (ou « affectio societatis »). La vision pratique est plus matérialiste : la société est une structure dotée d’organes devant fonctionner pour agir. Or, des dissensions entre associés peuvent être source de perturbations en la matière. Une situation se rencontrant souvent est celle de la « mésentente » provoquant la paralysie (organique) de la société.
Société, mésentente et paralysie : exemples
⇒ Mésentente grave et générale entre deux associés entraînant l’absence de : convocation d’AG, présentation de bilan et reddition de comptes et impossibilité de prendre des décisions (Cass. 3e Civ. 3 juin 2009, n° 08-15543).
⇒ Mésentente et animosité (familiale) entre groupes d’associés empêchant approbation des comptes, adoption de la moindre décision collective et provoquant même le blocage des comptes bancaires (Cass. Com. 10 septembre 2013, n° 12-20523).
⇒ Graves conflits personnels et sociaux nés de la crise conjugale entre associés conduisant à une paralysie du fonctionnement de la société rendant inconcevable la tenue d’une AG (C. App. PAU 23 janvier 2006, n° 03-3450).
Conséquences et enjeux de la paralysie : ce qui importe alors, ça n’est pas seulement la dimension conflictuelle à proprement parler, ce sont ses effets. Qu’ils prennent la forme d’une perte de légitimité de dirigeant(s), du non-renouvellement d’un conseil d’administration, d’une absence de définition d’une