En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des hôtels-cafés-restaurants, qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée appelés « contrats d’extra ».
Le recours à ce type de contrat tient au fait qu’il existe des emplois dans la profession pour lesquels il est habituellement d’usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de leur caractère par nature temporaire.
Le principe est donc qu’un extra n’a pas pour but d’occuper un poste permanent et définitif dans l’entreprise.
Les extras sont donc des travailleurs à durée déterminée, embauchés pour effectuer des vacations de courtes durées.
Définition légale du contrat d’extra
Le contrat d’extra est prévu par l’article L1242-2 du Code du travail. C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il peut être conclu si les conditions suivantes sont réunies :
- L’emploi doit avoir un caractère saisonnier.
- Ou bien, le contrat est conclu dans un secteur d’activité où il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), et ce en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère temporaire de l’emploi par nature. Cette condition explique que les contrats d’extra soient aussi appelés « CDD d’usage constant » ou « CDD d’usage ».
- L’usage doit être non seulement constant, mais également ancien et bien établi,