Industrie Hôtelière

Ce que dit la loi

Comment calculer les congés payés ?
Le droit aux congés payés bénéficie au salarié dès le début de sa période d’essai. Ce droit est de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur. Le décompte de ces mois de travail effectif s’effectue sur une période dite « période de référence ». Le salarié travaillant sur l’intégralité de cette période de référence acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines. Il s’agit là d’un maximum prévu par la loi. Des dispositions conventionnelles ou des usages peuvent prévoir un nombre supérieur. Signalons que, depuis le 1er juin 2012, il n’est plus nécessaire qu’un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ait travaillé au minimum 10 jours chez le même employeur pour bénéficier du droit à congés payés.Quelle est la notion de « période de référence » ?
Une loi de 2008 a supprimé la mention à la « période de référence ». Mais en pratique, le décompte des mois de travail effectif continue de se faire sur cette période. Le début de la période de référence, c’est-à-dire de la période d’activité du salarié sur laquelle est décompté le temps de travail effectif, s’étend, pour la plupart des entreprises, du 1er juin au 31 mai. Ainsi, pour 2014, la période de référence va du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. En revanche, pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés, la période de

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