Le ministère du Travail a mis en ligne le 14 juin, un document qui consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires issus de la loi du 5 septembre 2018 portant réforme de l’apprentissage, publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/modalites-financement-CFA-contrats-apprentissage.
Il précise le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA (prise en charge par contrat par les OPCO), le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement.
Il détaille les modes de versements des prises en charge par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020 et précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage hors convention avec le conseil régional en 2019.
Par Patrick Gérolami, consultant