Textes : loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art. 53) et décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Activité partielle de longue durée : ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés appartenant à des entreprises connaissant une réduction durable de leur activité. Il s’avère être une alternative au licenciement économique, l’État offrant un concours financier à l’employeur conservant ses salariés dans son effectif. Pouvant être utilisée pendant une durée variant de 6 mois à 2 ans maximum (avec renouvellement), l’APLD est prévue, actuellement, pour être applicable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022. Ressortant de la catégorie générique du « chômage partiel », l’APLD en emprunte la méthode avec : 1°. Placement de salariés en non-activité par l’employeur [par voie de réduction de leur durée du travail]. 2°. Prise en charge, par l’État, d’une fraction du salaire des personnels en non-activité. Mais la ressemblance, pour le reste, s’arrête là : l’APLD présentant des spécificités assurant son originalité.
DOUBLE CONDITION D’ÉLIGIBILITÉ : AVOIR DES PROBLÈMES MAIS SANS ALLER TROP MAL
1. Problème conjoncturel – l’APLD concerne des hôtels (sans condition d’effectif) connaissant une réduction durable de leur activité. Ce qui implique une double justification : a) Baisse des nuitées et taux de fréquentation. b) Étalement et répétition de cette baisse sur plusieurs mois.
2. Pérennité non compromise – l’APLD bénéficie à des hôtels dont la réduction d’activité est sans effet sur leur devenir. Autrement et familièrement dit, le concours