Les AG de SARL sont des réunions au cours desquelles les associés délibèrent et décident. Délibérer et décider sont tout autant une contrepartie qu’un privilège – teinté d’exclusivité – tiré de la qualité juridique d’associé. De sorte qu’un non-associé ne saurait ni s’immiscer ni même être invité à participer à une assemblée aux fins d’y débattre et décider (notamment en votant). Si cela se produit et exerce une influence sur les contenu et sens des décisions prises, l’AG est annulée, et avec elles, toutes les décisions entérinées.
Cass. Com. 11 octobre 2023, n° 21-24646
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise