Le Parlement européen a adopté le 5 février 2014 une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier.
Ce texte européen, qui n’entrera en vigueur qu’en 2016, devrait permettre aux travailleurs saisonniers de pays tiers de bénéficier de meilleures conditions de vie et de travail, telles qu’un logement adéquat et des heures de travail limitées, conformément à un projet législatif. La nouvelle législation ne modifiera pas le droit des États membres de l’Union européenne de décider du nombre de travailleurs saisonniers qu’ils acceptent.
Cependant, chaque État membre sera tenu de fixer une durée de séjour maximale pour les travailleurs saisonniers de pays tiers et pendant cette période, ces travailleurs pourront prolonger leurs contrats ou changer d’employeur.
Les principaux éléments de la directive relative aux travailleurs saisonniers sont les suivants :
- Les États membres doivent fixer une période maximale de séjour des travailleurs saisonniers comprise entre cinq et neuf mois par période de douze mois.
- Les ressortissants de pays tiers doivent remplir plusieurs conditions pour pouvoir entrer sur le territoire de l’Union européenne en tant que travailleurs saisonniers.
- Les travailleurs saisonniers qui résident déjà dans un État membre de l’Union européenne ont la possibilité de prolonger leur contrat de travail ou de changer d’employeur au moins une fois, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée et qu’aucun motif de refus ne s’applique.
- Les travailleurs saisonniers ont