Dix mois après avoir publié sur son blog une note négative relative au restaurant Il Giardino au Cap Ferret (Gironde) et après la plainte de la gérante du restaurant mise en cause pour dénigrement, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné en référé le 30 juin, la blogueuse L’Irrégulière à 1 500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts, ainsi que 1 000 euros de frais de procédure au titre de l’ article 700 du code de procédure civile.
Le post de L’Irrégulière titré « L’endroit à éviter au Cap-Ferret » suivi du nom de l’établissement et sa localisation, dénonçait le manque d’organisation de l’établissement et l’attitude du personnel.
La blogueuse a en outre été condamnée à en changer le titre.
Dans sa décision, le tribunal rappelle que la critique en elle-même « relève de la liberté d’expression » mais qu’elle doit demeurer prudente et objective et ne doit pas être inspirée par le désir de nuire à autrui.
Or pour le juge du fond, le fait de titrer, « L’endroit à éviter au Cap-Ferret : Il Giardino », tombe sous le coup du dénigrement prévue par l’article 1382 du Code civil, dans le sens où il « jette publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise ».
Précisons que l’ordonnance de référé du TGI de Bordeaux ne peut pas faire jurisprudence, car elle n’a pas autorité sur la chose jugée. Cependant la condamnation pécuniaire est