La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le financement de la formation professionnelle, en remplaçant les différentes contributions existantes par une contribution unique versée à un OPCA (le Fafih pour le secteur des industries hôtelières).
Selon le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014, les entreprises devront s’acquitter à compter de la collecte réalisée en 2016, d’une contribution « formation » fixée par l’accord national interprofessionnel (ANI) à 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1 % pour celles d’au moins 10 salariés (art. R. 6332-22-2 à R. 6332-22-5 du Code du travail).
Cette contribution sera versée à un OPCA unique qui collectera l’ensemble des fonds de la formation professionnelle, y compris le Cif.
Cette contribution unique doit être versée avant le 1er mars de l’année N+1 à l’OPCA. Le premier versement devra donc intervenir avant le 1er mars 2016.
Les taux indiqués dans le tableau ci-après seront calculés sur les rémunérations versées en 2015.
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Notons que toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuels de formation (Cif), des bilans de compétence ou des