Suivant les dispositions des articles L. 6323-2 et D. 1234-6 du Code du travail, le certificat de travail doit actuellement comporter plusieurs mentions obligatoires (ex. : date d’entrée, de sortie du salarié…), mais également diverses informations relatives au droit individuel à la formation (DIF).
Les articles 3 et 4 du décret 2014-1120 du 2 octobre 2014 pris en application de la loi relative à la formation professionnelle ont supprimé les mentions obligatoires du certificat de travail relatives au DIF à compter du 1er janvier 2015 (le DIF étant remplacé à cette date par le compte personnel de formation).
Rappelons que chaque titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) aura dorénavant accès à un espace personnel via un service dématérialisé (site interne), sur lequel il pourra connaître, entre autres informations, le nombre d’heures de son CPF.