Le gouvernement a déposé au parlement, dans le cadre de la procédure accélérée, un projet de loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises portant sur les mesures de nature législative annoncées en juillet dernier lors du dernier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) et des mesures nouvelles retenues par le gouvernement.
Il met en œuvre le « choc de simplification », l’une des priorités du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, ainsi que les mesures adoptées dans le cadre du plan triennal de simplification en faveur des entreprises.
Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances qui permettront l’adoption des dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce plan afin de :
- supprimer des obligations pesant sur les entreprises, comme l’allègement des obligations comptables pour les petites entreprises ou la simplification des procédures d’immobilier d’entreprise ;
- favoriser le financement des entreprises ;
- faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics ;
Le texte devrait être voté par le parlement d’ici la fin de l’année. Les premières ordonnances devraient être prises en début d’année prochaine.