Daté du 20 mars 2014, un décret rénove l’organisation du système d’inspection du travail, dans le but d’adapter ce dernier aux évolutions économiques et sociales (JORF n°0068 du 21 mars 2014).
Au niveau national, le texte met en place un groupe national de veille, d’appui ou de contrôle, chargé d’apporter son appui dans le cadre des affaires nécessitant une expertise particulière, un accompagnement des services territoriaux, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles.
Au niveau régional, le texte prévoit :
- des unités de contrôle départementales ou infra-départementales composées de sections, seront considérées comme l’échelon généraliste de proximité ;
- des unités de contrôle interdépartementales pourront également être créées, ainsi que des unités de contrôle spécialisées, dont la compétence territoriale excède la région ;
- en outre, une unité d’appui et de contrôle sur le travail illégal est mise en place. Elle sera accompagnée d’unités de contrôle sectorielles ou thématiques.
Selon le nouvel article R8121-15 du Code du travail, « le groupe national de veille, d’appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l’autorité d’un inspecteur du travail ».
L’unité de contrôle est dirigée par un responsable hiérarchique dont la principale responsabilité est l’animation et le pilotage de l’activité des inspecteurs du travail (les mesures transitoires,